En tant que Banque participative, Bank Al Yousr se distingue par les éléments suivants :

  1. Bank Al Yousr a obtenu de la part de Bank Al Maghrib l’agrément d’exercer l’activité bancaire sous la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés et conformément aux avis du Comité pour la finance participative rattaché au Conseil Supérieur des Ouléma
  2. Bank Al Yousr n’est pas autorisée à verser ou à recevoir des intérêts dans tous les cas de figure
  3. Bank Al Yousr ne prête pas de l’argent, mais propose une variété de produits de financement ayant comme prérequis, la prise de risque par la banque avant la recherche du profit à l’instar de la Mourabaha, Salam, Ijara, Moudaraba et Moucharaka

En plus d’être sous la supervision de Bank Al Maghrib, Bank Al Yousr est également contrôlé par le Conseil Supérieur des Oulémas pour garantir la conformité de ses produits aux avis du Comité pour la finance participative

Bank Al Yousr a été créée pour satisfaire les objectifs suivants :

  • La contribution au développement d’un nouveau système bancaire qui prend en compte les choix et les convictions des citoyens marocains et des Etrangers résidents au Maroc avec une approche crédible, des procédures simples ainsi que par des produits et services distingués
  • Le financement des besoins de consommation et d’investissement de l’ensemble des clients.
  • La collecte des dépôts d’investissement de la clientèle et le déploiement des moyens efficaces afin de fructifier les ressources collectées et de partager les rendements suivants les modalités convenues entre les parties,

La contribution au développement économique à travers le financement de projets variés avec des instruments de financement diversifiés,

La contribution à la réalisation des exigences de la responsabilité sociale.

Bank Al Yousr ne prêtera pas de l’argent (avec ou sans intérêts) puisque les ressources de la banque notamment les dépôts d’investissement sont affectées à des opérations commerciales qui génèrent des rendements pour les déposants.  Par contre, la banque propose des produits adaptés, principalement la Mourabaha ainsi que d’autres produits qui satisfont les besoins de financement et d’investissement.

Au niveau de Bank Al Yousr, nous faisons de notre mieux pour que nos marges soient raisonnables et convenables en tenant compte de la concurrence et des contraintes fiscales. Les marges dépendent, par ailleurs, d’autres facteurs tels que la nature des biens financés et la durée du financement.

Notre institution est digne de confiance car elle respecte les exigences ci-après :

  • Les Statuts stipulent que la banque s’engage à respecter les avis de conformité émis par le Conseil Supérieur de Ouléma. Bank Al Yousr veillera au strict respect des dits avis
  • Une structure administrative autonome suivant les dispositions des Statuts de la banque et les exigences de bonne gouvernance
  • Une indépendance des ressources financières : ainsi que du système comptable et informatique
  • L’ensemble des contrats et procédures sont approuvés par le Conseil Supérieur des Oulémas
  • Une supervision réglementaire est exercée par Bank Al Maghrib
  • Des ressources humaines expérimentées et compétentes
  • Un dispositif de contrôle interne performant complété par le contrôle du Conseil Supérieur des Ouléma tel que stipulé dans la loi et la réglementation en vigueur
  • Bank Al Yousr ne perçoit pas d’intérêts sur toutes les transactions ou services

Bank Al Yousr est en mesure de proposer l’ensemble des produits et services stipulés dans la loi. A titre d’exemple :

  • Ouverture de comptes à vue non rémunérés
  • Collecte des dépôts d’investissement
  • Remise de cartes monétiques
  • Mise à disposition de l’ensemble des moyens de paiement tels que les chèques et les lettres de changes à la clientèle
  • Financement par la Mourabaha, Ijara opérationnelle, Ijara (avec option d’achat) Mountahya Bitamlik, Salam, Moudaraba et Moucharaka.
  • Ouverture des crédits documentaires
  • Octroi de lettres de garanties

Tout à fait. Ce compte est à capital garanti, sans rendements et ne génère pas d’intérêts ni au débit ni au crédit. La banque est en mesure de proposer aux détenteurs de ces comptes l’ensemble des services de banque au quotidien avec ou sans commissions à l’instar des chéquiers et des cartes monétiques conformément à la loi et réglementation en vigueur.

Afin de satisfaire l’ensemble des attentes de sa clientèle, Bank Al Yousr cherchera à proposer de nouveaux produits adaptés à ce besoin après l’obtention de l’avis de conformité du Conseil Supérieur des Ouléma

Exactement. Ces comptes ou dépôts d’investissement permettent aux clients de participer aux opérations d’investissements menées par la banque en tant que gérant et ce afin d’obtenir un rendement variable.  Les clients ont le choix entre les comptes d’investissement restreints qui sont associées à un projet ou programme d’investissement bien définis et les comptes d’investissement non restreints qui financent partiellement l’ensemble du portefeuille de financement de la banque.

La banque ne garantit pas le capital des comptes d’investissement sauf en cas de négligence.  Par ailleurs, la banque ne peut garantir les rendements. Cependant, Bank Al Yousr s’engage à déployer tous les moyens nécessaires afin de préserver les intérêts de l’ensemble des parties et d’évaluer fidèlement les projets en capitalisant sur l’expérience et l’expertise de ses ressources humaines.

Il n’est pas possible de définir préalablement le rendement des comptes d’investissement en montant ou en pourcentage du capital. En réalité, le contrat précise le ratio de partage des rendements entre la banque et le client, par exemple (25% – 75%) ou (50% – 50%). Il est possible, cependant, que la banque communique, à titre indicatif, un rendement prévisionnel sur la base de l’étude économique de projets bien définis.

Le compte d’épargne de Bank Al Yousr consiste en un dépôt d’investissement dont les fonds sont investis dans des transactions commerciales étudiées avec soin afin de réaliser un profit à partager entre le déposant et la banque suivant un accord préalable. Quant aux pertes, elles sont imputées au déposant à hauteur de sa participation, la banque dans ce cas perd l’effort déployé dans la gestion du compte. Ainsi, le compte d’épargne n’est pas considéré comme un prêt. La banque garantit les dépôts d’investissement uniquement dans le cas de négligence dans la gestion des fonds.

Les fonds des comptes d’investissement sont effectivement affectés à des transactions commerciales réelles telles que le financement de projets ou l’achat et la revente de biens. Ces transactions sont documentées dans des actes   juridiques et tracées dans le système d’information. Finalement, la banque exerce ses activités sous la supervision de Bank Al Maghrib et dispose d’un système de contrôle interne avec un reporting périodique au Conseil Supérieur des Ouléma.

La banque propose à ses clients des cartes monétiques adossées aux comptes bancaires. Ces cartes permettent de réaliser les opérations de retrait et de paiement. Les cartes auront plusieurs caractéristiques qui seront dévoilées ultérieurement.

Il provient d’une part des marges découlant des contrats de financement tels que la Mourabaha et des contrats d’investissement tels que la Moucharaka, et d’autre part, des frais et commissions relatives aux services bancaires conformes tels que les virements et les opérations monétiques. Les frais et commissions sont fixés sur la base du prix de revient ou selon l’accord entre les parties suivant les lois et règlementations en vigueur.

Il s’agit d’une formule de financement qui permet à la banque de satisfaire les besoins de consommation et d’investissement de ses clients.  Le contrat Mourabaha doit satisfaire un ensemble d’exigences dont l’obligation pour la banque d’acquérir réellement le bien et d’en assurer la responsabilité et également de déclarer le coût d’acquisition du bien et de la marge de financement.

Par exemple, la banque achète une voiture auprès d’un concessionnaire à la demande du client, puis la revend à ce dernier avec des paiements échelonnés. Le prix de vente au client comprend le coût d’acquisition ainsi qu’une marge de financement connue d’avance.

  • Les logements pour les particuliers de tous types
  • Les biens immobiliers professionnels de tous types
  • Les moyens de transport de tous types
  • Les équipements ménagers de tous types
  • Les équipements de bureaux
  • Les équipements industriels
  • Les marchandises de divers types pour les commerçants
  • Les biens aux particuliers pour la consommation ou l’utilisation

Tant que le client n’a pas pris possession du bien, la responsabilité du bien incombe à la banque

Il n’existe pas de contraintes de délais proprement dit entre l’achat et la vente. Il suffit que la banque achète le bien et en assume la responsabilité pour qu’elle ait le droit de le vendre au client ou de l’utiliser dans une autre transaction

Les besoins de financement des entreprises concernent aussi bien l’investissement que l’exploitation. A travers différentes formules telles que la Mourabaha, Ijara, Moudaraba et Salam, Bank Al Yousr s’est engagée à satisfaire ces attentes afin de contribuer au développement des entreprises.

En principe, le niveau de marge est laissé à l’appréciation du vendeur dépendamment de sa stratégie commerciale. Bank Al Yousr veillera à ce que les marges soient raisonnables et en concordance avec les avis de conformité émis par le Conseil Supérieur des Ouléma tout en prenant en considération les conditions de marché et la concurrence en accord avec les lois et règlementations en vigueur.

– Bank Al Yousr ne finance que des biens conformes à la charia

– La banque achète effectivement les biens et en supporte tous les risques avant de les vendre aux clients.

– La marge dans Mourabaha est fixe et ne peut changer
– Si un client n’est pas en mesure de rembourser sa créance pour un motif valable, des dispositions sont prévues pour faciliter le remboursement sans augmentation de coût avec la possibilité de réparation du préjudice réel supporté par la banque
– La Banque est responsable des dommages subis par le bien avant de le vendre au client. Par ailleurs, la banque en tant que vendeur assume la garantie des vices cachés

Tout à fait. La banque peut accorder à sa discrétion une remise lors d’un remboursement total de la créance Mourabaha sans que cela ne soit stipulé dans le contrat

La marge de financement est déterminée notamment en fonction de la nature du bien, de son prix de revient, de la durée de remboursement et le nombre d’échéances.

En cas de décès, les biens immobiliers en tant que propriétés du client sont transférés aux héritiers.  Les échéances restantes seront remboursées à travers un contrat Takaful dont les dispositions seront clarifiées ultérieurement par le Conseil Supérieur des Ouléma et adoptées par Bank Al Yousr.

Plusieurs similitudes existent entre les deux. Cela dit, l’Ijara se distingue par des caractéristiques fondamentales que nous résumons comme suit :
– La banque ne peut mettre un bien à la disposition du client par le contrat Ijara qu’après avoir pris possession du bien.

– Il est interdit de conclure une promesse bilatérale à caractère obligatoire. Cependant, il est autorisé d’avoir une promesse unilatérale à caractère obligatoire.

– Le contrat Ijara Mountahia bitamlik ne peut être conclu avec le vendeur du bien à la banque.

– Le transfert de propriété du bien s’effectue par un don ou par un contrat de vente indépendant signé à la date de maturité du contrat Ijara.